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Mentions informatives RGPD

Le traitement GAR  ( https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/) s’inscrit sous la responsabilité du Ministre de l’éducation nationale, Cyberlibris en tant que fournisseur est sous-traitant du Ministre.

- Le traitement de données personnelles GAR a pour finalités :
1. la validation par le Ministère de l’éducation nationale des demandes de données strictement nécessaires au fonctionnement du service par les fournisseurs de ressources numériques ;
2. la transmission aux fournisseurs de ressources des données strictement nécessaires aux accès des élèves et des enseignants à ces ressources et à leur utilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts;
3. l’hébergement des données produites au sein des ressources par les utilisateurs;
4. le suivi statistique des accès aux ressources numériques pour l’analyse de la qualité de service délivrée et le suivi de l’utilisation de ces ressources;

Les données traitées sont obligatoires pour pouvoir accéder via le GAR aux ressources numériques et services associés mais également pour l’affectation des ressources. En leur absence, l’accès aux ressources fonctionnant à l’aide du GAR ne sera pas possible.

Les données collectées sont les attributs GAR ainsi que les données liées aux usages de la ressource : données de navigation, de consultation, de personnalisation, etc.. .

- Les données à caractère personnel sont conservées pour les durées suivantes:
1. S’agissant des élèves :
– Les données relatives à la scolarité et aux ressources affectées sont conservées pour la durée de l’année scolaire ou, au besoin, pour la durée du cycle scolaire ;
– Les données d’identité et les données d’identification de l’utilisateur et du projet ENT de rattachement sont conservées pour la durée de présence de l’élève dans l’établissement scolaire.

2. S’agissant des enseignants :
– Les données relatives aux formations et matières enseignées, à l’appartenance à des divisions ou groupes d’élèves et d’enseignants et aux ressources affectées sont conservées pour la durée de l’année scolaire ou, au besoin, pour la durée du cycle scolaire ;
– Les données d’identité et les données d’identification de l’utilisateur et du projet ENT de rattachement sont conservées pour la durée de présence de l’enseignant dans l’établissement.

3. S’agissant des responsables d’affectation des ressources :
– Les données sont conservées pour la durée de l’année scolaire.

4. S’agissant des fournisseurs de ressources, des exploitants ENT et des porteurs de projets :
– Les données sont conservées pour la durée du contrat les liant au Ministère.
Les données de connexion (logs et adresse IP, traces des accès, consultations, créations et modifications de données) sont conservées pour une durée de douze mois

- Les destinataires des données à caractère personnel sont: 

1. Les services compétents du ministère de l’éducation nationale et ses sous-traitants, dans la limite de leur besoin d’en connaître ;
2. Le fournisseurs de ressource Cyberlibris, dans la limite de leur besoin d’en connaître ;
3. Les chefs d’établissement et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale ou les personnes déléguées par ces derniers, dans la limite de leur besoin d’en connaître